Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur les pages Palais Mental (palaismental.fr). En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées.

1. Vendeur

Palais Mental est une marque exploitée par Bieri Nexus, entreprise individuelle de droit suisse. Contact : benjamin@palaismental.fr. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente en ligne du Cours Palais Mental VTC, une formation numérique de préparation à l'examen théorique VTC (T3P), fondée sur la méthode du palais mental et l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle. Le cours ne couvre pas l'épreuve pratique de conduite et ne remplace pas les démarches officielles d'inscription à l'examen.

3. Contenu de l'offre

Le détail de l'offre est celui présenté sur la page de vente au moment de votre commande.

Les outils d'IA tiers (par exemple ChatGPT ou Gemini) ne sont pas fournis : leur utilisation relève de leurs propres conditions. Un compte gratuit suffit pour suivre la méthode ; un éventuel abonnement payant reste à votre charge.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuellement applicables comprises, sur la page de vente. Il s'agit d'un paiement unique, sans abonnement. Le tarif fondateur est proposé pour une durée limitée ; une évolution ultérieure des prix n'a aucun effet sur les commandes déjà passées.

5. Commande et paiement

La commande s'effectue via le bon de commande en ligne. Le paiement est réalisé par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal, sur des interfaces sécurisées : nous n'avons jamais accès à vos données de carte. La commande est ferme dès la validation du paiement ; un e-mail de confirmation vous est adressé.

6. Accès à la formation

Après le paiement, vous recevez par e-mail vos accès à l'espace membre. L'accès est personnel et ne peut être ni partagé ni cédé. L'« accès à vie » désigne un accès sans limitation de durée, pour toute la durée d'exploitation du programme Palais Mental, mises à jour comprises. En cas d'arrêt définitif du programme, vous en serez informé au moins trois mois à l'avance afin de pouvoir télécharger les contenus téléchargeables.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit prend fin lorsque vous demandez expressément l'accès immédiat au contenu et reconnaissez perdre votre droit de rétractation, ce que vous faites en cochant la case prévue lors de la commande. Cela ne réduit en rien la garantie de 30 jours décrite ci-dessous, qui reste pleinement applicable.

8. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'achat pour demander le remboursement, sans avoir à vous justifier. Il suffit d'écrire à benjamin@palaismental.fr depuis l'adresse utilisée lors de la commande. Le remboursement intégral est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement ; l'accès à la formation est alors clôturé.

9. Utilisation des contenus

Les contenus sont réservés à votre usage personnel. Toute copie, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers est interdite et peut entraîner la fermeture de l'accès, sans remboursement, ainsi que des poursuites.

10. Responsabilité

La formation est un moyen de préparation : la réussite à l'examen dépend du travail personnel du candidat et des conditions de l'examen, et ne peut donc pas être garantie. Les informations réglementaires correspondent à l'édition 2026 ; les sources officielles prévalent en cas de différence. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou modifications des services tiers (plateformes d'IA, fournisseurs de paiement, hébergeur).

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Service client et litiges

Pour toute question ou réclamation, écrivez à benjamin@palaismental.fr. Nous recherchons toujours une solution amiable en priorité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous conservez la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre domicile.